Suite à la mort tragique d’Amina Filali en mars 2012 et
l’indignation qu’elle a suscitée dans la société marocaine, les
autorités ont modifié l’article 475 du Code pénal qui permettait aux
violeurs d’échapper aux poursuites s’ils épousent leur victime. Mais de
nombreux autres articles du Code pénal portent atteinte aux droits des
femmes et doivent être modifiés.
Suite à la mort tragique d’Amina Filali en mars 2012 et l’indignation qu’elle a suscitée dans la société marocaine, les autorités ont modifié l’article 475 du Code pénal qui permettait aux violeurs d’échapper aux poursuites s’ils épousent leur victime. Mais de nombreux autres articles du Code pénal devraient subir le même traitement afin que les femmes et les jeunes filles puissent être protégées contre la violence et la discrimination.En mars 2012, Amina Filali, une jeune Marocaine de 16 ans, s’est suicidée en avalant de la mort-aux-rats après avoir été forcée à se marier avec un homme qui l’avait selon elle violée.
L’histoire bouleversante d’Amina n’a rien de rare au Maroc, où l’article 475 du Code pénal permet aux violeurs d’échapper aux poursuites s’ils épousent leur victime.
Toutefois, la mort tragique de cette jeune fille a trouvé un écho au sein de la société marocaine, et la vive émotion qu’elle a suscitée a poussé les autorités à proposer une modification de cet article de loi honteux en janvier 2013.
Les organisations de défense des droits humains telles qu’Amnesty International se sont réjouies de cette initiative mais ont signalé que de nombreux autres articles du Code pénal devaient subir le même traitement afin que les femmes et les jeunes filles puissent être protégées contre la violence et la discrimination.
Sous la section dédiée aux « Attentats aux mœurs », il définit le viol comme un acte « par lequel un homme a des relations sexuelles avec une femme contre le gré de celle-ci », passible de cinq à 10 ans d’emprisonnement.
Si la victime est une jeune fille mineure, une personne handicapée ou une femme enceinte, l’auteur encourt une peine de dix à vingt ans d’emprisonnement.
Les châtiments varient par ailleurs en fonction de la situation familiale de la victime ou du fait qu’elle soit vierge ou non ; l’article 488 prévoit ainsi des peines plus lourdes si une femme perd sa virginité lors d’un viol ou d’un « attentat à la pudeur ».
Dans le cas d’un viol, la peine prévue est alors de 10 à 20 ans de prison, contre cinq à 10 ans si la victime n’était déjà plus vierge.
Les militants estiment que la définition du viol doit être modifiée de sorte à omettre la référence au genre, et que la coercition inhérente à certaines circonstances, qui ne supposent pas forcément un recours à la violence physique, soit prise en considération.
Le viol conjugal doit également être reconnu comme une infraction spécifique.
Source:Amnesty.fr
Suite à la mort tragique d’Amina Filali en mars 2012 et l’indignation qu’elle a suscitée dans la société marocaine, les autorités ont modifié l’article 475 du Code pénal qui permettait aux violeurs d’échapper aux poursuites s’ils épousent leur victime. Mais de nombreux autres articles du Code pénal devraient subir le même traitement afin que les femmes et les jeunes filles puissent être protégées contre la violence et la discrimination.En mars 2012, Amina Filali, une jeune Marocaine de 16 ans, s’est suicidée en avalant de la mort-aux-rats après avoir été forcée à se marier avec un homme qui l’avait selon elle violée.
L’histoire bouleversante d’Amina n’a rien de rare au Maroc, où l’article 475 du Code pénal permet aux violeurs d’échapper aux poursuites s’ils épousent leur victime.
Toutefois, la mort tragique de cette jeune fille a trouvé un écho au sein de la société marocaine, et la vive émotion qu’elle a suscitée a poussé les autorités à proposer une modification de cet article de loi honteux en janvier 2013.
Les organisations de défense des droits humains telles qu’Amnesty International se sont réjouies de cette initiative mais ont signalé que de nombreux autres articles du Code pénal devaient subir le même traitement afin que les femmes et les jeunes filles puissent être protégées contre la violence et la discrimination.
Atteintes aux « mœurs »
L'article 486 figure parmi les dispositions du Code pénal marocain contre lesquelles s’élèvent les organisations de défense des droits humains.Sous la section dédiée aux « Attentats aux mœurs », il définit le viol comme un acte « par lequel un homme a des relations sexuelles avec une femme contre le gré de celle-ci », passible de cinq à 10 ans d’emprisonnement.
Si la victime est une jeune fille mineure, une personne handicapée ou une femme enceinte, l’auteur encourt une peine de dix à vingt ans d’emprisonnement.
Les châtiments varient par ailleurs en fonction de la situation familiale de la victime ou du fait qu’elle soit vierge ou non ; l’article 488 prévoit ainsi des peines plus lourdes si une femme perd sa virginité lors d’un viol ou d’un « attentat à la pudeur ».
Dans le cas d’un viol, la peine prévue est alors de 10 à 20 ans de prison, contre cinq à 10 ans si la victime n’était déjà plus vierge.
Les militants estiment que la définition du viol doit être modifiée de sorte à omettre la référence au genre, et que la coercition inhérente à certaines circonstances, qui ne supposent pas forcément un recours à la violence physique, soit prise en considération.
Le viol conjugal doit également être reconnu comme une infraction spécifique.
Source:Amnesty.fr
